Milieux économiques et partis de droite opposés au fonds climat
L’initiative pour un fonds climat vise à créer un fonds dont les moyens seraient notamment affectés au développement des énergies renouvelables, à la transition énergétique ou encore à la décarbonation des transports, du bâtiment ou de l’économie. Ce fonds serait alimenté par la Confédération, qui devrait y verser chaque année un montant entre 0.5 et 1% du PIB. Sans pour autant nier l’importance de poursuivre des efforts dans le cadre de la protection du climat, l’UNAM, la CNCI, le Centre, le PLRN et l’UDC s’opposent à ce nouveau fonds.
Dominique Rochat, Responsable de projets Senior chez economiesuisse – Énergie, environnement, infrastructures et numérisation
Si l’on écoute les initiants, on a l’impression que la Suisse se tourne les pouces dans le domaine du climat. Cela n’est pas le cas. Les Suisses ont récemment adopté l’objectif zéro émission nette d’ici 2050, notre taxe sur le CO2 est presque la plus chère du monde et il y a depuis longtemps toute une palette de mesures d’incitation et de soutien. Les initiants regorgent d’idées pour dépenser, mais n’en proposent aucune pour financer.
Cette question du financement est la principale raison pour laquelle economiesuisse dit NON à cette initiative.
Damien Cottier, Conseiller national et Président UNAM
Les initiants et la gauche jouent à « Qui veut dépenser des milliards? ». Il ne présentent aucune solution sur la manière de financer de telles dépenses autrement que par l’impôt ou l’endettement au détriment des générations futures !
L’initiative engendrerait une hausse des dépenses en matière de climat, d’un facteur de deux à quatre par rapport aux deux milliards investis aujourd’hui par les collectivités publiques chaque année.
Le parlement s’est très majoritairement opposé à ce texte : deux-tiers de non au National et trois-quarts de non aux Etats. L’initiative remplacerait par des subventions tout un bouquet de mesures qui existent actuellement, parmi lesquelles des incitations, des obligations, des interdictions, des taxes et des subsides ainsi que de nombreux investissements du secteur privé. Dynamiter ce système qui a fait ses preuves pour le remplacer uniquement par des milliards de subventions fédérales reviendrait à utiliser l’argent du contribuable de manière peu efficace, en créant des effet d’aubaine qui financeront des projets actuellement financés par le secteur privé.
La volonté des initiants de contourner le frein à l’endettement a également fait l’objet de critiques vives au Parlement: il faut éviter de (re)tomber dans une spirale infernale avec une dette qui explose, à l’instar des pays voisins, ce qui serait négatif pour la compétitivité du pays. Le risque est par ailleurs que ces dépenses gigantesques doivent être financées par une hausse de la fiscalité, ce qui équivaudrait à deux points de TVA, or le Conseil fédéral souhaite déjà rehausser celle-ci pour d’autres projets comme la 13e rente, les transports ou la défense. Cela risque d’engendrer une perte de compétitivité ainsi qu’une perte encore accrue du pouvoir d’achat pour les Suisses en particulier pour la classe moyenne.
Non à un projet peu abouti qui risque d’entraîner une hausse de l’endettement et de la fiscalité sur le dos de la classe moyenne!
Jonathan Marty, Président du Centre dans le Canton de Neuchâtel
Aujourd’hui, la Suisse consacre plus de CHF 3 milliards par an à des mesures ciblées pour réduire les émissions et promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l’innovation. Depuis 1990, le pays a nettement réduit ses émissions de gaz à effet de serre. La réduction n’est pas parfaite, mais elle existe et repose sur des instruments légaux et coordonnés, tels que la loi sur le CO₂ et les programmes énergétiques cantonaux.
NON à l’initiative parce qu’une politique climatique existe déjà. Elle est en place, elle mobilise des moyens importants et elle produit déjà des résultats concrets. Et elle doit être poursuivie.
Gregory Huguelet-Meystre, Président PLRN
L’initiative pour un fonds climat contournerait durablement le frein à l’endettement, créant une exception incompatible avec les règles budgétaires suisses et générant jusqu’à 10 milliards de dettes par an (200 milliards d’ici 2050). Une telle dérive fragiliserait la stabilité financière assurée depuis plus de 20 ans par ce mécanisme. En absorbant jusqu’à 10 % du budget fédéral, le fonds priverait des domaines essentiels — sécurité, formation, recherche, infrastructures, agriculture, politique sociale — de ressources déjà limitées. Il instaurerait une concurrence préjudiciable entre priorités publiques et financerait des subventions jugées inefficaces. Le PLRN rejette ainsi une initiative qui affaiblirait la discipline budgétaire et mettrait sous pression les missions centrales de la Confédération.
Roxann Barbezat, Députée, Présidente du Groupe UDC au Grand Conseil
Les dépenses supplémentaires pour la Confédération pourraient atteindre jusqu’à 200 milliards de francs, cette dernière n’a tout simplement pas les moyens d’absorber une telle charge sans augmenter fortement la fiscalité. Les scénarios évoquent notamment une hausse de la TVA pouvant aller jusqu’à 2,5 % ainsi qu’une augmentation de l’impôt fédéral direct pouvant atteindre près de 28 %. Et qui paiera, une fois encore ? La classe moyenne, les indépendants, les artisans, les entrepreneurs et les PME. Ceux qui créent de la valeur ajoutée, prennent des risques et assurent des emplois dans toutes les régions du pays seraient directement pénalisés, alors même que ces dépenses colossales ne garantissent aucun effet réel sur le climat, l’initiative ne proposant aucun projet concret.
Pour la protection du pouvoir d’achat, pour la liberté d’entreprendre, pour la capacité des PME à investir et créer des emplois ainsi que pour des finances publiques saines, l’UDC appelle donc à voter NON à ce coûteux et dangereux «Fonds Climat».
David Guenin, Président CNCI
Les entreprises n’ont pas besoin d’un fonds climat pour prendre les devants dans la lutte en faveur du climat. Je parle en connaissance de cause. Voici par exemple ce qu’a fait et fait mon entreprise en la matière.
- Nous achetons du courant 100% hydraulique suisse en payant quelque centimes de plus le kilowattheur depuis plus de 20 ans. De plus, notre toit plat est couvert de panneaux photovoltaïques.
- Nous récupérons la chaleur de nos compresseurs ce qui permet de diminuer les frais de chauffage par 4.
- Nous achetons quasi tout en Suisse (matières, marchandises, services) ce qui favorise les circuits-courts.
- Les consommations notamment en eau et en produits chimiques sont réduits à leur minimum et font l’objet d’attention toute particulière.
- L’agrandissement de notre usine a été faite avec une structure et une façade en bois du Jura.
Nous avons procédé à ces changements sans avoir bénéficié d’un fonds climat. Les seules aides obtenues sont provenues au niveau du photovoltaïque. Ces investissements sont néanmoins intéressants parce qu’ils peuvent être rentabilisés à court et moyen terme. C’est un point important pour un dirigeant d’entreprise, car il s’agit de trouver un juste équilibre pour progresser dans le domaine du climat et de l’énergie, tout en maintenant la compétitivité des entreprises, qui est bien malmenée ces derniers temps.
Dans le Canton de Neuchâtel, de nombreuses autres entreprises industrielles agissent en faveur du climat. Nous sommes notamment conseillés par les spécialistes de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AENEC) qui nous accompagnent dans la gestion de l’énergie.
Je tiens à souligner que les émissions CO2 ont été réduites de moitié depuis 1990, dans l’industrie.
Autres infos