LE 19 MAI 2019, LE PEUPLE SUISSE SE PRONONCERA SUR DEUX OBJETS DE VOTATION: LA RFFA ET LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES. L’UNAM DIT OUI SUR CES DEUX OBJETS ET EXPLIQUE POURQUOI.

OUI à la RFFA

La RFFA (Réforme fiscale et le financement de l’AVS) est le fruit d’un compromis entre la gauche et la droite au Parlement fédéral. La pression de l’OCDE et de l’Union européenne par rapport à la suppression des statuts cantonaux ainsi que la mauvaise situation financière de l’AVS ont convaincu le PS, le PDC et le PLR à ficeler ce paquet.

Pour le Canton de Neuchâtel, la RFFA est le point de départ de ses deux réformes fiscales des personnes physiques et des personnes morales. La RFFA donne un cadre aux baisses d’impôts votées par le Grand Conseil en mars 2019 et qui devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020.

La RFFA en 4 points :

1. Elle injecte deux milliards de francs supplémentaires par an dans le fonds AVS pour consolider les rentes, car l’AVS est en déficit depuis 2014. L’augmentation du nombre des rentiers et l’allongement de l’espérance de vie en sont les causes.
2. Elle règle le problème des sociétés à statut cantonal. Ces dernières rapportent 60% des recettes des personnes morales neuchâteloises.
3. Elle met sur un pied d’égalité les petites entreprises locales et les grandes sociétés internationales. Via des mesures fiscales, les PME de la région seront encouragées à innover.
4. Elle permet au Canton de Neuchâtel d’engranger CHF 20 millions supplémentaires, via le retour supplémentaire de l’impôt fédéral direct, et de financer une partie des deux réformes fiscales cantonales.

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OUI à la modification de la loi sur les armes

La loi sur les armes vise à lutter contre l’utilisation abusive des armes à des fins criminelles. Il en est de même de la législation européenne intégrée dans le dispositif de l’Accord de Schengen qui a été récemment modifiée. Comme il s’agit d’un développement de l’acquis de Schengen, la Suisse, en tant qu’État membre, s’est engagée à reprendre les changements dans sa loi d’ici mai 2019, sous peine de voir l’accord dénoncé. Un référendum a été déposé contre cette modification de la loi.

La Confédération a obtenu des exceptions importantes dans le cadre des échanges ayant conduit à la révision de la législation européenne. La modification de la loi suisse prévoit ainsi des adaptations mesurées et raisonnables. Les tireurs sportifs peuvent continuer de pratiquer leur loisir et acheter des armes semi-automatiques, pour autant qu’ils prouvent qu’ils sont affiliés à un club ou pratiquent régulièrement le tir (5 fois en 5 ans). Les collectionneurs ont également toujours la possibilité d’acquérir des armes semi-automatiques, pour autant qu’ils les conservent convenablement et tiennent un simple inventaire (un fichier Excel suffit). Les militaires pourront toujours garder leur arme d’ordonnance et les chasseurs ne sont pas concernés, puisque la loi leur interdit déjà aujourd’hui de tirer avec des armes semi-automatiques.

La modification de la loi fédérale permet ainsi de maintenir l’association de la Suisse à l’espace Schengen, qui accroît la sécurité en Suisse, car la police peut accéder au système d’information Schengen (SIS II) : les policiers suisses consultent, en moyenne, 320’000 fois le SIS II chaque jour ! L’accord de Schengen est juridiquement lié à celui de Dublin qui concerne l’asile. Par effet de dominos, la Suisse quitterait l’accord de Dublin, ce qui autoriserait de facto des requérants d’asile déboutés dans l’UE à déposer une nouvelle demande d’asile en Suisse, créant ainsi un véritable appel d’air vers notre pays.

Un refus du projet de révision occasionnerait des coûts élevés pour les milieux économiques. Selon des experts, le revenu des Suisses baisserait jusqu’à 1’600 francs par personne et par an ; les entreprises exportatrices feraient face à une baisse des exportations jusqu’à 5,6% ; de gros dangers planeraient sur le tourisme suisse avec la perte potentielle de clientèle chinoise, indienne et des pays du Golfe.

Certes, la modification de la loi sur les armes engendrera quelques contraintes administratives, mais, elles ne sont pas insurmontables et n’équivaudront jamais aux difficultés sur lesquelles notre pays buterait sans les accords de Schengen et Dublin. Les relations sont déjà suffisamment tendues avec l’UE, ne jetons pas de l’huile sur le feu.

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